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Les statuts de l'ACFL

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I. DÉNOMINATION, SIÈGE ET OBJET

Article 1
L'association dénommée "ACTION CATHOLIQUE DES FEMMES DU LUXEMBOURG", en abrégé "A.C.F.L.", appelée en langue luxembourgeoise "LETZEBUERGER FRAEN A MAMMEN", est une association sans but lucratif, qui est régie par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique et qui se conforme aux normes du Code de Droit Canonique sur les associations des fidèles.

Son siège social est établi à:
L-2132 Luxembourg, 5, avenue Marie-Thérèse.

Sa durée est illimitée.

Article 2
L'association a pour objet l'exercice d'activités religieuses, culturelles, éducatives, consultatives et récréatives pouvant contribuer au développement de l'esprit chrétien dans le milieu féminin, familial et social.

Son action s'oriente selon la vision chrétienne de l'homme, les valeurs de l'Évangile et la doctrine sociale de l'Eglise Catholique.
L'association peut créer toute oeuvre tendant vers ce but et acquérir les immeubles nécessaires à ces fins.

Article 3
L'A.C.F.L. peut devenir membre de toute organisation nationale ou internationale répondant à l'objet de l'association.

II. MEMBRES

Article 4
Le nombre des membres de l'association est illimité. Il ne pourra être inférieur à cinq.

Peuvent adhérer à l'association des personnes physiques et morales payant à l'association A.C.F.L. une cotisation dont le montant est annuellement fixé par le conseil d'administration et déclarant accepter les statuts de l'association et le règlement d'ordre interne. Les personnes morales se conformeront en outre au canon 300 du Code de Droit Canonique.

Le conseil d'administration se réserve un pouvoir souverain d'appréciation quant à l'admission des membres.

Article 5
Les membres sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Peuvent être exclus par le conseil d'administration ceux qui ont nui aux principes ou aux intérêts de l'association.

Article 6
Les membres peuvent être regroupés dans différents secteurs d'activités spéciales selon les besoins reconnus par le conseil d'administration.

III. ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION


Article 7
Les organes de l'association sont: l'assemblée générale, le conseil d'administration et le comité national.

A. L'Assemblée Générale

Article 8
L'assemblée générale est l'organe de décision de l'association.

Article 9
L'assemblée générale se compose des membres de l'association. Les personnes morales qui sont membres de l' A.C.F.L. ont chacune le droit de déléguer un représentant à l'assemblée générale.

Article 10
L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration au moins une fois par an et chaque fois que un cinquième (1/5) des membres au moins le demande.

La convocation aux assemblées se fait par publication aux journaux "Marienland" et "Luxemburger Wort" au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

Article 11
L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents, à l'exception des cas prévus par la loi.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Le vote par procuration n'est pas admis. En cas d'égalité de voix, la voix de la présidente est prépondérante.

B. Le Conseil d'Administration

Article 12
Un conseil d'administration composé de trois membres au moins gère les affaires de l'association, exécute les décisions de l'assemblée générale et prend les décisions dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut se faire assister par un ou des experts.

Article 13
La présidente, la (les) vice(s)- présidente(s), la (les) secrétaires, la trésorière et les membres du conseil d'administration sont élus par le comité national. La présidente du conseil d'administration assumera d'office la fonction de présidente nationale de l'A.C.F.L.

Ces élections doivent être approuvées par l'assemblée générale et par l'Archevêque de Luxembourg.

Article 14
Les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme de quatre ans. Ils sont rééligibles à deux reprises dans la même fonction à l'expiration de leur mandat.

En cas de vacance d'un poste de membre du conseil d'administration, le comité national élira un remplaçant qui terminera le mandat.

Article 15
La présidente et un membre du conseil d'administration, agissant en signant conjointement, représentent valablement l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et l'engagent valablement à l'égard de tiers.

Pour tout acte d'administration ou de disposition ne dépassant pas la somme de 250 000.- (deux cent cinquante mille) francs, l'association est valablement engagée par la présidente, respectivement par son fondé de pouvoirs.

Article 16
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les circonstances l'exigent; il est en principe convoqué par la secrétaire.

Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité de voix, celle de la présidente est prépondérante.

C. Le Comité National

Article 17
Le conseil d'administration est secondé dans sa tâche par le comité national.

Article 18
Le comité national se compose des membres suivants:
- les membres du conseil d'administration
- les déléguées des doyennés, autant que possible les présidentes
- la représentante de chaque équipe spéciale existant au sein de l'A.C.F.L.
- la représentante de chaque association sans but lucratif apparentée à l'A.C.F.L.
- le ou les aumôniers nationaux

Article 19
Le comité national se réunit sur convocation du conseil d'administration.
Il donne son avis sur les questions figurant à l'ordre du jour.
Il a dans ses attributions les pouvoirs d'élection prévus à l'article 13.
Il soumet au conseil d'administration des propositions pour le programme d'action.

IV. COMPTES DE L'ASSOCIATION

Article 20
L'exercice social et comptable de l'association s'étend du premier septembre au trente-et-un août.

Article 21
Les recettes de l'association se composent:
a) des cotisations des membres
b) des dons ou legs en sa faveur
c) des subsides accordés par les pouvoirs publics ou les particuliers
d) du produit de toutes les manifestations organisées par l'association
e) des revenus éventuels de ses biens mobiliers et immobiliers

Article 22
Deux vérificateurs au compte sont nommés par l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat. Ils sont rééligibles.

Article 23
Les comptes approuvés par l'assemblée générale sont soumis pour examen et approbation à l'Archevêque de Luxembourg.

V. MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

Article 24
Toute modification des statuts, la dissolution et la liquidation ainsi que tous les cas non prévus par les présents statuts sont régis par les dispositions de la loi du 21 avril 1928.

En cas de dissolution toute la fortune de l'association reviendra à l'Archevêché de Luxembourg qui l'affectera à une oeuvre ou à une association ayant un objet similaire.

Luxembourg, le dix février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit