I. DÉNOMINATION, SIÈGE ET OBJET
Article 1
L’association dénommée « ACTION CATHOLIQUE DES FEMMES DU LUXEMBOURG », en abrégé « A.C.F.L. », appelée en langue luxembourgeoise « FRAEN A MAMME VU LËTZEBUERG », ci-après dénommée l’« Association », est une association sans but lucratif, ouverte à toutes les confessions, qui est régie par la loi modifiée du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, publiée au Mémorial A numéro 592 du 19 septembre 2023, dûment rectifiée le même jour et qui se conforme aux normes du Code de Droit Canonique sur les associations des fidèles.
Son siège social est établi à L-2132 Luxembourg, 5, avenue Marie-Thérèse.
La durée de l’Association est illimitée. Elle pourra être dissoute à tout moment.
Article 2
L’association a pour objet l’exercice d’activités religieuses, culturelles, éducatives, caritatives, consultatives et récréatives pouvant contribuer au développement de l’esprit chrétien dans le milieu féminin, familial et social.
Son action s’oriente selon la vision chrétienne de l’être humain, les valeurs de l’Évangile et la doctrine sociale de l’Eglise Catholique.
L’association peut créer toute œuvre tendant vers ce but et acquérir les immeubles nécessaires à ces fins.
Article 3
L’A.C.F.L. peut devenir membre de toute organisation nationale ou internationale répondant à l’objet de l’association.
II. MEMBRES
Article 4
Le nombre des membres de l’association est illimité. Il ne pourra être inférieur à deux.
Peuvent adhérer à l’association des personnes physiques et morales, déclarant accepter les statuts de l’association et le règlement d’ordre interne et payant à l’association A.C.F.L. une cotisation qui ne dépasse pas la somme de 200 euros par an et dont le montant est annuellement fixé par l’assemblée générale. Les personnes morales se conformeront en outre au canon 300 du Code de Droit Canonique.
Article 5
Les membres peuvent être regroupés en sections locales, communales, régionales et/ou dans différents secteurs d’activités spéciales selon les besoins reconnus par le conseil d’administration.
Article 6
Les membres sont libres de se retirer de leur fonction et/ou de l’association en le signalant par courriel ou par écrit au conseil d’administration.
La qualité de membre se perd par la démission de plein droit en cas de non-paiement de la cotisation à l’expiration d’un délai de trois (3) mois suivant le rappel de paiement.
La qualité de membre se perd par le décès et par l’exclusion prononcée par l’assemblée générale pour motif grave ou atteinte grave aux intérêts de l’Association.
L’assemblée générale prend sa décision quant à une éventuelle exclusion à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés. Le vote se fait moyennant bulletin secret. Avant qu’une telle décision ne soit prise, le membre doit avoir eu l’opportunité de présenter son cas.
III. ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Article 7
Les organes de l’association sont: l’assemblée générale, le conseil d’administration exécutif et le conseil d’administration élargi.
A. L’Assemblée Générale
Article 8
L’assemblée générale est l’organe de décision de l’association.
Article 9
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association. Les personnes morales qui sont membres de l’A.C.F.L. ont chacune le droit de déléguer un représentant à l’assemblée générale.
Article 10
L’assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d’administration exécutif au moins une fois par an et chaque fois qu’un cinquième (1/5) des membres au moins le demande.
La convocation aux assemblées se fait par publication au journal « Marienland » et par invitation courriel un mois avant la date de l’assemblée. La convocation doit contenir l’ordre du jour.
Article 11
L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, à l’exception des cas prévus par la loi.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.
Les membres absents peuvent donner procuration à un autre membre pour les représenter à l’assemblée générale. Chaque mandataire peut être porteur d’une (1) procuration au maximum.
Les membres qui participent à l’assemblée générale par visio-conférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification, sont réputés présents.
B. Le Conseil d’Administration exécutif
Article 12
Un conseil d’administration exécutif est composé de trois membres au moins. Il gère les affaires de l’association, exécute les décisions de l’assemblée générale et prend les décisions dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration exécutif peut se faire assister par un ou plusieurs experts.
Article 13
La présidente, la (les) vice(s)- présidente(s), la (les) secrétaires, la trésorière et les membres du conseil d’administration exécutif sont élus par l’assemblée générale. La présidente du conseil d’administration exécutif assumera d’office la fonction de présidente nationale de l’A.C.F.L.
Ces élections doivent être approuvées par l’assemblée générale et par l’Archevêque de Luxembourg.
En cas de faute grave, l’assemblée générale peut révoquer le membre concerné du conseil d’administration exécutif.
Article 14
Les membres du conseil d’administration exécutif sont élus par vote secret pour un terme de quatre (4) ans. Ils sont rééligibles à deux reprises dans la même fonction à l’expiration de leur mandat.
En cas de vacance d’un poste de membre du conseil d’administration exécutif, le conseil d’administration exécutif élira un remplaçant qui terminera le mandat.
Article 15
La présidente et un membre du conseil d’administration, agissant en signant conjointement, représentent valablement l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires et l’engagent valablement à l’égard de tiers.
Pour tout acte d’administration ou de disposition ne dépassant pas la somme de 10.000.- euros (dix mille euros), l’association est valablement engagée par la présidente, respectivement par son fondé de pouvoirs.
Article 16
Le conseil d’administration exécutif se réunit aussi souvent que les circonstances l’exigent; il est en principe convoqué par la secrétaire.
Le conseil d’administration exécutif ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Le Conseil d’administration élargi
Article 17
Le conseil d’administration exécutif est secondé dans sa tâche par le conseil d’administration élargi.
Article 18
Le conseil d’administration élargi se compose des membres suivants :
- les membres du conseil d’administration exécutif
- les déléguées des doyennés
- la représentante de chaque équipe spéciale existant au sein de l’A.C.F.L.
- la représentante de chaque association sans but lucratif apparentée à l’A.C.F.L.
- les membres de l’équipe spirituelle
- les membres du groupe de rédaction du périodique Marienland
Article 19
Le conseil d’administration élargi se réunit sur convocation du conseil d’administration exécutif.
Il donne son avis sur les questions figurant à l’ordre du jour. Il soumet au conseil d’administration exécutif des propositions pour le programme d’action
IV. COMPTES DE L’ASSOCIATION
Article 20
L’exercice social et comptable de l’association s’étend du premier septembre au trente-et-un août.
Article 21
Les recettes de l’association se composent :
a) des cotisations des membres
b) des dons ou legs en sa faveur
c) des subsides accordés par les pouvoirs publics ou par les particuliers
d) du produit de toutes les manifestations organisées par l’association
e) des revenus de ses biens mobiliers et immobiliers
Article 22
Au moins deux vérificateurs aux comptes sont nommés par l’assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat. Ils sont rééligibles.
V. MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION
Article 23
Toute modification des statuts, la dissolution et la liquidation ainsi que tous les cas non prévus par les présents statuts sont régis par les dispositions de la loi modifiéedu 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.
En cas de dissolution de l’association l’affectation de l’actif net de liquidation sera attribué à la Fondation Sainte-Irmine de l’Archevêché de Luxembourg ou à une association ayant un objet similaire à celui de l’A.C.F.L..
Luxembourg, le vingt-cinq juin deux mil vingt-cinq